Afps - téléchargement - documents

Documents à télécharger

Trouvez dans cette page divers documents à télécharger ( notice de résiliation, lettres type, attestations … )


Notice de résiliation de votre contrat d’entretien chaudière actuellement reconductible par tacite reconduction téléchargeable (format PDF) :

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Lettre de résiliation de votre contrat d’entretien de chaudière ( Format Word ) :

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Le client doit attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués par l’entreprise : il n’est possible de facturer au taux réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant ou lors de la facturation. L’attestation doit être conservée pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA (jusqu’à la fin de la 5e année).

L’attestation normale   

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L’attestation simplifiée qui peut être utilisée pour les travaux qui n’affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre et pas plus de 5 des 6 lots de second œuvre.

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